Né à la fin des années 1980 pour palier les besoins des seniors désireux de retrouver une activité dans le domaine du conseil, le portage salarial est longtemps resté confidentiel avant de prendre son envol dans les années 2000 grâce des initiatives patronales et salariales (premiers accords collectifs en 2007 et en 2010).

Les pouvoirs publics s’emparent aussi de cette question en apportant un cadre légal au portage dans la loi du 25 juin 2008 précisée par l’ordonnance du 2 avril 2015.

Afin d’améliorer le cadre légal minimal, le secteur s’est doté, en 2017, d’une convention collective de branche protectrice et adaptée aux spécificités des salariés portés, issue d’une négociation unanime entre les partenaires sociaux.

 

Consultez les textes ci-dessous et n’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations

• Convention de branche 2017 : cliquer ici ;
• Ordonnance du 2 avril 2015 : cliquer ici (PDF) ;
• Circulaire UNEDIC sur l’indemnisation des salariés portés : cliquer ici PDF ;
• Décret 2015 relatif au portage salarial : cliquer ici PDF ;
• Jurisprudence Conseil constitutionnel QPC 2014 : cliquer ici PDF ;
• Accord collectif 2010 : cliquer ici (PDF) ;
• Accord collectif 2007 : cliquer ici (PDF) ;