Historique

Né à la fin des années 1980 pour palier les besoins des seniors désireux de retrouver une activité dans le domaine du conseil, le portage salarial est longtemps resté confidentiel avant de prendre son envol dans les années 2000 grâce des initiatives patronales et salariales (premiers accords collectifs en 2007 et en 2010).

Les pouvoirs publics s’emparent aussi de cette question en apportant un cadre légal au portage dans la loi du 25 juin 2008 précisée par l’ordonnance du 2 avril 2015.

Afin d’améliorer le cadre légal minimal, le secteur s’est doté, en 2017, d’une convention collective de branche protectrice et adaptée aux spécificités des salariés portés, issue d’une négociation unanime entre les partenaires sociaux.

 

Consultez les textes ci-dessous et n’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations

  • Avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération – cliquer ici.
  • Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation – cliquer ici.
  • Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle – cliquer ici.
  • Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels – cliquer ici.
  • Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire – cliquer ici.
  • Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social – cliquer ici.
  • Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel – cliquer ici.
  • Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle – cliquer ici.
  • Accord du 18 février 2020 relatif à l’agenda social – cliquer ici.
  • Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) – cliquer ici.
  • Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement – cliquer ici.
  • Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d’activité – cliquer ici.
  • Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collective – cliquer ici.
  • Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté – cliquer ici.
  • Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l’article 36 de la convention – cliquer ici.
  • Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective – cliquer ici.
  • Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) – cliquer ici.
  • Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation – cliquer ici.
  • Convention de branche 2017 : cliquer ici ;
  • Ordonnance du 2 avril 2015 : cliquer ici (PDF) ;
  • Circulaire UNEDIC sur l’indemnisation des salariés portés : cliquer ici PDF ;
  • Décret 2015 relatif au portage salarial : cliquer ici PDF ;
  • Jurisprudence Conseil constitutionnel QPC 2014 : cliquer ici PDF ;
  • Accord collectif 2010 : cliquer ici (PDF) ;
  • Accord collectif 2007 : cliquer ici (PDF) ;